L'ordre public


 

LA SECURITE DANS LA COMMUNE

ASSURER L'ORDRE PUBLIC

 

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet.

Les domaines d’exercice des pouvoirs de police du maire sont les suivants : l’habitat, la circulation et le stationnement, la protection des mineurs, l’environnement, l’urbanisme, les activités professionnelles, les réunions, les loisirs, la santé publique, les funérailles et les lieux de sépulture.

Pour assurer l'exécution des actes de police le Maire dispose de divers moyens en personnels :

  • Les agents de la police municipale chargés d'appliquer les arrêtés de police et de constater les contraventions à ces arrêtés.
  • Les personnels d’État, à Val d'Oingt, la gendarmerie nationale, qui en outre peuvent être requis par le Maire en cas de trouble à l'ordre public ou d'urgence.

POUR ASSURER L'ORDRE PUBLIC nos actions porteront sur :

  • La prévention de la délinquance juvénile avec nos partenaires sociaux de manière à limiter les incivilités qui ont lieu parfois sur la commune.
  • La prise en compte de « la participation citoyenne » pilotée par la gendarmerie nationale.
  • Nous créerons un groupe de contact composé d'élus et de gendarmes.
  • Nous participerons aux comités locaux de suivi et de prévention de la délinquance associant gendarmerie, acteurs sociaux et associations.
  • Nous étudierons en cas d'incivilités ou d'actes de délinquance répétés la pertinence de l'utilisation ponctuelle de caméras mobiles 4G confiées à la gendarmerie.

Par ailleurs, le Maire, de même que ses adjoint.e.s, a la qualité d'officier de police judiciaire sous le contrôle du Procureur de la République. Il constate et signale, au procureur de la République, les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

  

 

 

 

LE MAIRE GARANT DE L'ORDRE PUBLIC 

 

 

RENFORCER LA PREVENTION AVEC NOS PARTENAIRES POUR LIMITER LES INCIVILITES

 

 

 

CREATION D'UN GROUPE DE CONTACT ELUS/GENDARMERIE 

 

 

 

SOUTENIR LA PARTICIPATION CITOYENNE