L'urbanisme à Val d'Oingt


 

L'URBANISME A VAL D'OINGT

QU'EST CE QUE LE PLU ?

 

Le plan local d'Urbanisme est un document d'urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Le PLU définit ainsi les principales règles de planification de l’utilisation futur des espaces sur un territoire déterminé, notamment en matière de permis de construire et de grandes orientations du développement collectif.

- Le PLU doit tenir compte des exigences instaurées en 2000 par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, appelée loi SRU.

  • Oingt et Saint Laurent ont un PLU approuvé et validé.
  • Depuis son annulation en 2016, celui du Bois d’Oingt a été remanié et a fait l’objet d’un nouveau vote par le conseil municipal en avril 2019. Ce projet a ensuite été jugé non conforme par les services de l’État. Il ne respectait pas les objectifs de limitation de l'emprise des terrains agricoles défini par le SCOT
  • Faute de PLU en vigueur, et le POS étant devenu caduc, c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique au Bois d’Oingt. Cela implique une double signature des documents d’urbanisme par le Maire et les services de la préfecture.
  • Un nouveau projet de PLU a été voté en janvier 2020. Il sera soumis à l'avis des services de l'état.

Pour nous ce projet ne répond toujours pas à une vision de long terme garantissant le développement maîtrisé du Bois d’Oingt ni au respect des règles qui nous sont imposées.

Aussi, nous attendrons le retour des avis des personnes publiques associées quant à ce nouveau projet. S'il était à nouveau rejeté, des décisions fortes devront être prises et nous lancerions alors un PLUi pour Val d'Oingt.

Comme nous le ferons pour tous nos projets, nous mènerons une concertation en lien avec les partenaires institutionnels afin de doter Val d’Oingt d’un PLU qui accompagnera les Valdonien.ne.s dans le développement de leur commune. 

 

 

 

 

 

 

 

 

PLU :

PLAN LOCAL D'URBANISME 

 

 

 

RNU :

REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME

 

 

 

SCOT BEAUJOLAIS :  SCHEMA DE COHERENCE TERROTORIAL DU BEAUJOLAIS

 

 

 

 UN PLU POUR VAL D'OINGT A ELABORER DANS LA CONCERTATION