Indemnités et disponibilité des élus


 

DES ELUS INDEMNISES ET DISPONIBLES

QUELLES SONT CES INDEMNITES ? 

Le nouveau conseil municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L. 2123- 20-1, I, 1er alinéa du CGCT) ce dans la limite des plafonds autorisés. 

Le montant des indemnités de fonction est fixé selon l’importance de la population de la collectivité. Val d’Oingt se situe dans la tranche des communes de 3500 à 9 999 habitant.e.s. Les indemnités sont plafonnées à 2 460€ pour le Maire et à 984€ pour les adjoint.e.s (montants bruts avec majoration de 15% chef lieu de canton). 

Outre le Maire et les adjoint.e.s, la Loi permet également le versement d’une indemnité aux conseiller.e.s délégué.e.s.

Nous ferons des économies sur les indemnités versées aux élu.e.s pour financer les budgets participatifs

Nous prévoyons de rembourser les frais liés aux mandats des conseiller.e.s municipaux comme par exemple les frais de garde des jeunes enfants les soirs de conseil municipal, les frais pour se rendre à des formations...

Le Maire et les adjoint.e.s seront disponibles. Certains sont déjà retraités et d'autres qui composeront le prochain exécutif diminueront leur temps de travail pour consacrer le temps nécessaire à la gestion de la commune.

Nous voulons des élu.e.s présent.e.s et actifs dans les commissions, lors des conseils municipaux et sur le terrain. 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

  

LE MAIRE LES ADJOINT.E.S LES CONSEILLERS DELEGUES SONT INDEMNISES 

  

 

REDUCTION DU BUDGET DEDIE AUX INDEMNITES

 

  

 

DES ELU.E.S DISPONIBLES 

 

 

 

UN EXECUTIF EN ORDRE DE MARCHE DES LE LENDEMAIN  DE l'ELECTIONS